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Information Vendeurs sur e-bay... Méfiez-vous !

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VIBE

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Inscrit le: 09 Oct 2004
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Sujet du message: Vendeurs sur e-bay... Méfiez-vous ! Répondre en citant

On frise le ridicule, là Hilare

s.

***

Le 16 janvier 2006
Un particulier peut-il, en toute légalité, revendre des dizaines d'objets par le biais des petites annonces? La réponse fiscale et juridique est clairement... non!

La vogue des sites internet spécialisés dans les petites annonces pose un nouveau problème fiscal et juridique. Certains particuliers n'hésitent pas à y placer des dizaines de petites annonces, pour revendre leurs objets. Ce faisant, ils se placent clairement en infraction et risquent de se voir condamnés pour ""exécution d'un travail dissimulé et non tenue d'un registre par un revendeur d'objets"

(Dépêche AFP)

Un Alsacien vient d'être condamné à 3.800 euros d'amende, dont 2.300 avec sursis par le tribunal correctionnel de Mulhouse pour avoir revendu entre 2003 et 2005 plusieurs centaines d'objets via un site internet de vente aux enchères.

L'homme, un habitant de Kembs-Loechlé (Haut-Rhin), a comparu pour "exécution d'un travail dissimulé et non tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers".

L'homme, âgé de 46 ans, avait proposé à la vente quelque 470 meubles et objets de collection. Entassés durant des années à son domicile, ces objets provenaient de marchés aux puces et d'un héritage de ses parents. Cette situation avait fini par créer un sérieux contentieux avec sa concubine qui menaçait de le quitter s'il ne se débarrassait pas de son stock qu'il avait alors mis en vente soudainement sur Internet.

"Mon client ignorait qu'il était dans l'illégalité", a plaidé Me Maurice Facchin à l'audience, tout en soulignant le "flou total" de la législation sur ce point.

"Selon le Code du commerce, on considère comme commerçant, toute personne qui exerce des actes de vente et qui en fait son habitude", a expliqué Me Facchin joint au téléphone. "La question est de savoir qu'entend-on par le terme +habitude+ ?", a-t-il souligné.

Selon l'avocat "avec cette affaire, il y a bien une +amorce de jurisprudence+ sur un fait nouveau. Mais si l'on ne veut pas qu'il y ait d'autres jugements au cas par cas dans les tribunaux, le législateur devra intervenir pour s'adapter à l'évolution technique."


Cette condamnation confirme plusieurs affaires concernant des particuliers qui, par le nombre et la fréquence des petites annonces qu'ils publient, se sont attirés les foudres des services fiscaux.

Dès lors que leur activité de revente devient "habituelle", les collectionneurs ou simples particuliers qui achètent et revendent sont considérés comme brocanteurs. Ils doivent alors tenir un registre des entrées et sorties et, surtout, leur activité est considérée comme commerciale et doit donc être déclarée comme telle.

Le nombre des transactions à l'année n'est pas précisé et reste à l'appréciation du fisc. Il ne sera assurément pas reproché à un particulier de mettre d'un coup, sur le marché, des 15 ou 20 matériels qui peuvent constituer son équipement photo personnel. En revanche, un particulier qui passerait des annonces à longueur d'année ne pourra nier le caractère "habituel" de son activité et devra donc en assumer les conséquences fiscales.
_________________
Angels never die.
Posté le:
Jeu 09 Fév 2006 à 12:31
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Vince

Master Tape





Inscrit le: 02 Déc 2002
Messages: 2260
Lieu : Versailles

Sujet du message: Répondre en citant

Hi,

je pense que le problème de cette affaire vient surtout que :
- la concubine faisait chier
- le mec a vendu des trucs très chers et "très voyants"
- il est possible qu'une dénonciation soit venu foutre la marde...

SYV
Posté le:
Jeu 16 Fév 2006 à 3:49
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Dark Obsession

Forum Addict Anonym

Forum Addict Anonym



Inscrit le: 27 Fév 2003
Messages: 1794
Lieu : Partie

Sujet du message: Répondre en citant

Vince a écrit:
- la concubine faisait chier


Pfffffff bah voilà c'est encore de la fautes des nanas, comme d'hab Rolling Eyes Laughing Laughing
Posté le:
Jeu 16 Fév 2006 à 7:51
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Vince

Master Tape





Inscrit le: 02 Déc 2002
Messages: 2260
Lieu : Versailles

Sujet du message: Répondre en citant

Hi,

Cocotte me dit tjs qu'il faut que je fasse mon coming out, histoire que l'on voit ma vraie nature... Cool Embarassed
Lorsque je dis cela, c'ets juste que le gars ayant été pressé par le temps à mis de manière sûrement très voyante TROP de meubles, et il est fort probable que des antiquaires qui EUX déclarent leurs ventes Ebay ont fait une petite lettre à qui de droit (les antiquaires entre eux sont loin d'être tendres...).
Si le mec avait vendu sur plus d'un an ce qu'il avait, et sous différent pseudo, et sans donner sa carte bleue, il n'aurait jamais eu de blem...

SYV
Posté le:
Jeu 16 Fév 2006 à 21:18
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Invité









Sujet du message: Répondre en citant

Vince a écrit:

Cocotte me dit tjs qu'il faut que je fasse mon coming out, histoire que l'on voit ma vraie nature... Cool Embarassed


Heu .... Ce n'est pas sale j'espère ?
Posté le:
Jeu 16 Fév 2006 à 21:40
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