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AuteurMessage
Galahad

Admin





Inscrit le: 25 Nov 2002
Messages: 1596
Lieu : somewhere over the rainbow

Sujet du message: The talking - Mode d'emploi Répondre en citant

"The talking" est un espace de discussion à vocation générale dans lequel peuvent s'inscrirent un certain nombre de déviations hétéroclites dès lors qu'elles ne sombrent pas dans la déviance vulgaire et stérile. Have fun.
_________________
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Posté le:
Mer 14 Jui 2006 à 8:12
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Cryptogenesis

Chief Editor





Inscrit le: 04 Mai 2003
Messages: 1481

Sujet du message: Répondre en citant

1/ Ce forum est accessible aux mineurs de plus de 13 ans
2/ Hébergé en France et déclaré à la CNIL, il tombe sous la coupe du Droit français, et notemment le droit pénal :

Article 227-24

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

"Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur."

L'article 227-24 du code pénal prévoit 3 ans de prisons et 75 000 euros d'amendes. Des peines supplémentaires peuvent compléter :
- fermeture du site et si entreprise, de l'entreprise,
- interdiction de droit civique,
- surveillance judiciaire,
- suspension de permis de conduire,
- interdiction de chéquier,
- affichage de la décision de justice,
- /... (non exhaustif).

Les jugements concernant la pornographie sur Internet ont conduit systématiquement à l'application stricte de l'article 227-24 du code pénal.
Posté le:
Mer 12 Jui 2006 à 8:40
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